Comprendre la copropriété

 Droits et obligations dans

l'environnement de la copropriété

1 Le droit de jouissance d'un coproprietaire

sur une partie commune.

2 Le syndic ne peut diligenter de sa propre initiative que des travaux urgents.

3 Evolutions legales et reglementaires en matière de droit  la copropriété.

4 Un president du conseil syndical  peut agir

5 Verifiez que les membres du conseil syndical soient bien assurés.

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Loi du 10 juillet 1965

Version consolidée

18 Nov 2020