Droits et obligations dans

l'environnement de la copropriété

Fonds Travaux à partir de 2017 que

se passera t il ?

Voir les dispositions  au 01 janvier 2017 applicables.

et Legifrance

Fonds Travaux

Les dispositions officielles applicables au 01 janvier 2017

A quoi sert le fonds travaux