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Que faire en cas de sinistre  des parties communes?

1 Avertir le syndic qui fera au plus vite une déclaration à l’assureur de la copropriété ;Tous les copropriétaires peuvent faire la déclaration au syndic, CS et autres personnes. ( Ne pas oublier d'avertir le CS)


Que faire si les parties privatives sont concernées?
Déclarer le sinistre, Le copropriétaire comme le locataire doivent déclarer le sinistre à leur propre assureur dans les cinq jours ouvrés, article L 113-2 du Code des assurances.si les parties privatives sont concernées. Voir arrêté Novelli en cas de doute.


Comment déclarer le sinistre:

3  Adresser une  lettre recommandée avec AR au siège de la compagnie d’assurance  avec copie  au courtier ou et à l’agent d’assurance. Dans le cas de la copropriété rue bouquet de longchamp, l’assurance est axa et nous passons par un courtier. Le courtier doit donc aussi être informé. C'est le syndic qui doit faire la démarche.


4 Les lieux doivent être examinés par un expert pour suites à donner

Formulaire de déclaration de sinistre

Arrêté Novelli

19 mars 2010

Code des assurances

 Droits et obligations dans

l'environnement de la copropriété