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Bilan actions 2015
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Evolution des charges
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L'Assemblée Générale des copropriétaires :


IL s'agit d'une instance de décision sur les éléments de gestion de la copropriété . Les décisions prisent en séance obligent :


Les votes de l'assemblée générale:

  • Constituent la base légale de l'engagement des dépenses , à partir de la détermination des charges et de l'exigibilité des provisions à partir de l'évaluation des produits.


Les quatres  appels provisionnels de provisions courantes sont faits par défaut sous la forme de 4 appels égaux correspondants au quart du budget prévisionnel pour charges courantes.


Des travaux peuvent être votés avec des modalites d'appels de fonds spécifiques par exemple, le vote de la pose d'un tapis,  la mise en place de luminaires , la rénovation des façades,  le changement d'une chaudière etc..


Comment se déroule l'Assemblée Générale?  Lien ici

  

 Droits et obligations dans

l'environnement de la copropriété

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