Comprendre la copropriété

 Droits et obligations dans

l'environnement de la copropriété

1 Je veux entrer au Conseil Syndical.

2 Résiliation des contrats : les assurances.

3 Les archives de la copropriété.

4 Qu'est ce que le conseil syndical ?

5 Quitus et approbation des comptes.

6 Loi du 10 Juillet 1965 au 22 avril 2023

7 Le travail au noir ou travail dissimulé.

8 La communication par voie Electronique.

9 Arrêté comptable.

10 Code civil.

11 Décret du 17 mars 1967.

12 Décret du 20 Juillet 1972.

13 L 124-3.

14 Compte rendu Etat 9.

15 Les comptes de la copropriété.

16 Dépenses supérieures à un seuil.

17 Que deviennent les Archives.

18 Les différents comptes de "reserve"

19 Décret du 25 mars 2015

1- 2 -3- 4- 5 -6

7- 8- 9 -10- 11- 12

13-14-15-16-17-18-19

Loi du 10 juillet 1965

Version consolidée 

22 avril 2023