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Bilan actions 2015
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Evolution des charges
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L'assemblée Générale vote le budget Prévisionnel tel que defini dans le décret de l'arreté comptable voir les articles 14-1 et 14-2 Lien ici  et le budget Travaux.


Le budget prévisionnel ne concerne que les charges courantes.

Les charges sont appelées sur les bases du budget prévisionnel.


Les appels de fonds pour les dépenses non comprises dans le budget prévisionnel sont éffectués suivant les résolutions de l' assemblée Générale.

L'avance de trésorerie est aussi calculée en fonction du budget prévisionnel. Lien ici

L'assemblée Générale

 vote le budget Prévisionnel et le budget Travaux 

Le syndic met en oeuvre les decisions votées dans le cadre de son mandat 

Le conseil syndical contrôle le syndic dans le cadre de sa mission, c'est à dire de son mandat.

Le syndic est l'organe éxécutif , il engage les dépenses dans le cadre du budget prévisionnel et celui du budget travaux et n'a aucun droit de dépassement. Lien ici

Le conseil syndical est le lien entre les copropriétaires  et le syndic qu'il assiste et contrôle réf aux articles 25 de la loi du 10 juillet 1965 et 21 et articles 26 et 27 du décret du 17 mars 1967. Lien ici

 Droits et obligations dans

l'environnement de la copropriété