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Bilan actions 2015
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Evolution des charges
Evolution des charges

L'assemblée Générale vote le budget prévisionnel  .Le budget prévisionnel ne concerne que les charges courantes.


Les charges sont appelées sur les bases du budget prévisionnel.L'avance de trésorerie est aussi calculée en fonction du budget prévisionnel. Lien ici


Les appels de fonds pour les dépenses non comprises dans le buget prévisionnel,  en particuiler (Budget travaux) et autres sont éffectués suivant les résolutions de l' assemblée Générale. Des travaux urgents peuvent etre nécessaires au cours de l'exercice.

L'assemblée Générale : Désigne le syndic ,

 vote le budget Prévisionnel et le budget travaux

Le syndic met en oeuvre les decisions votées dans le cadre de son mandat 

Le conseil syndical contrôle le syndic dans le cadre de sa mission, c'est à dire de son mandat.

Le syndic est l'organe éxécutif , il engage les dépenses dans le cadre du budget prévisionnel et celui du budget  travaux et n'a aucun droit de dépassement .Lien ici

Le conseil syndical est le lien entre les copropriétaires  et le syndic qu'il assiste et contrôle réf aux articles 25 de la loi du 10 juillet 1965 et 21 et articles 26 et 27 du décret du 17 mars 1967. Lien ici

L'assemblée Générale

 se prononce sur les comptes à la fin de l''exercice comptable.

L'assemblée Générale vote les résolutions , se prononce sur les comptes , (Accepte, refuse, accepte avec réserves ) . Voir l'ensembles des lois et décrets relatifs aux comptes de la copropriété. Art 24 .Voir le déroulement d'une Assemblée Générale