Accueil
Accueil
Cout des assurances
Accueil
Accueil
Accueil
Accueil
Accueil
Accueil
Accueil
Accueil
Accueil
Accueil
Accueil
Accueil
Accueil
Accueil
Accueil
Accueil
Accueil
Accueil
Accueil
Accueil
Accueil
Bilan actions 2015
Bilan actions 2015
Accueil
Accueil
Accueil
Accueil
Accueil
Accueil
Accueil
Accueil
Accueil
Accueil
Accueil
Accueil
Accueil
Accueil
Accueil
Cout des assurances
Cout des assurances
Cout des assurances
Cout des assurances
Accueil
Accueil
Cout des assurances
Accueil
Accueil
Accueil
Accueil
Accueil
Accueil
Accueil
Accueil
Accueil
Accueil
Accueil
Accueil
Accueil
Accueil
Accueil
Accueil
Accueil
Accueil
Accueil
Accueil
Bilan actions 2015
Accueil
Accueil
Accueil
Accueil
Accueil
Accueil
Accueil
Accueil
Accueil
Accueil
Accueil
Accueil
Accueil
Accueil
Accueil
Cout des assurances
Accueil
Accueil
Accueil
Accueil
Accueil
Accueil
Bilan actions 2015
Accueil
Accueil
Accueil
Accueil
Accueil
Accueil
Accueil
Accueil
Accueil
Accueil
Accueil
Accueil
Accueil
Accueil
Accueil
Accueil
Accueil
Accueil
Accueil
Bilan actions 2015
Bilan actions 2015
Accueil
Accueil
Accueil
Cout des assurances
Accueil
Evolution des charges
Evolution des charges
Accueil

Organe essentiel de la copropriété, le conseil syndical est indispensable à son bon fonctionnement. Il est un lien entre les copropriétaires et le syndic qu’il assiste et contrôle.

Référence  aux articles 25 de la loi du 10 juillet 1965, l'article 21 de  la loi du 10 juillet 1965  à l'article 26  et 27 du décret du 17 mars 1967.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2610


Selon l’article 26, 1 alinéa du décret de 1967, le conseil syndical contrôle la gestion du syndic, notamment la comptabilité de ce dernier, la répartition des dépenses, les conditions dans lesquelles sont passés et exécutés les marchés et tous autres contrats.


« Le Conseil donne son avis au syndic ou à l’assemblée générale sur les questions pour lesquelles il est consulté ou dont il se saisit lui-même » (article 26 alinéa 1er du décret de 1967).

Cet avis donné au syndic ou à l’assemblée générale peut être donné spontanément ou par obligation.


Le conseil syndical veille à la bonne exécution des contrats, informe le syndic de toute difficulté éventuelle, a un droit de regard permanent sur la gestion du syndic et peut se faire communiquer copie de n’importe quel document.


Un syndic connu pour ses prestations de qualité indique:

Plus pratiquement , le syndic attend essentiellement du conseil syndical, une remontée des informations des membres residant dans l'immeuble ainsi q'une prise de position sur les devis et les informations transmises.

Texte complet

 de l'article

 Droits et obligations dans

l'environnement de la copropriété