Droits et obligations dans
l'environnement de la copropriété
Respect du réglement de copropriété:
La façade de l'immeuble a été modifée
et n'est plus conforme avec le réglement de copropriété
malgré une intervention .....
Droits et obligations dans
l'environnement de la copropriété
Respect du réglement de copropriété:
La façade de l'immeuble a été modifée
et n'est plus conforme avec le réglement de copropriété
malgré une intervention .....