Quelles sont les tâches du Conseil Syndical , quel est son rôle?
La loi précise que le Conseil Syndical contrôle la gestion du syndic notamment la comptabilité du syndicat , la répartition des dépenses, les conditions dans lesquelles sont passés et exécutés les marchés et tous autres contrats , ainsi que l'élaboration du budget prévisionnel dont il suit l'éxecution. Ce n'est donc pas un organe éxécutif. ( Art 26 )
Sans que cela soit exhaustif :
Repérage, avis au syndic, contrôle de l’exécution.
Mettre en place des moyens nouveaux d’économies de charges.
La loi précise les obligations du CS, article 22 du décret du 17 mars 1967
Droits et obligations dans
l'environnement de la copropriété