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Bilan actions 2015
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Bilan actions 2015
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Evolution des charges
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Quelles sont les tâches du Conseil Syndical , quel est son rôle?

La loi précise que le Conseil Syndical contrôle la gestion du syndic notamment la comptabilité du syndicat , la répartition des dépenses, les conditions dans lesquelles  sont passés et exécutés les marchés et tous autres contrats , ainsi que l'élaboration du budget prévisionnel dont il suit l'éxecution. Ce n'est donc pas un organe éxécutif. ( Art 26 )


Sans que cela soit exhaustif :

  • - Contrôler les dépenses.
  • - Contrôler les comptes et la comptabilité.
  • - Contribuer à maîtriser les menus travaux d’entretien ou de réparation :


Repérage, avis au syndic, contrôle de l’exécution.

  • - Assurer le suivi des autres contrats techniques.
  • - Contrôler les problèmes d’assurance.
  • - Assurer le suivi des consommations d’eau.
  • - Assurer le suivi des consommations d’électricité.
  • - Contrôler les honoraires et frais de syndic.
  • - Contrôler les frais de personnel.


 Mettre en place des moyens nouveaux d’économies de charges.

  • - Assurer la programmation des gros et moyens travaux.
  • - Assurer le suivi des mutations (ventes).
  • - Assurer l’information du conseil syndical vers les autres copropriétaires.


La loi précise  les obligations du CS,  article 22 du décret du 17 mars 1967

 Droits et obligations dans

l'environnement de la copropriété